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Rephresh™ Mentions légales et CGU

Date de dernière mise à jour : [18/05/2018]

Le site Internet www.rephresh.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Sofibel SAS au capital de EUR 10.826.395,63, ayant son siège social au 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex, dont le numéro de téléphone est : 01 49 68 41 00, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 397 914 862, n° de TVA FR 33 397 914 862, (ci-après « Sofibel »), qui exerce également des activités sous les noms de « Laboratoires Santé Beauté » et « Laboratoires Fumouze ».

Le directeur de la publication du Site est Michael Robinsohn.

Ce Site est hébergé par la société OVH SAS ayant son siège social au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, dont le numéro de téléphone est le : +33 (0) 9 72 10 10 07.

 

1. Champ d’application

L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Les CGU régissent les relations contractuelles entre Sofibel et tout internaute accédant au Site (ci-après l’ « Utilisateur »). Les CGU sont directement consultables sur le Site à tout moment.

 

Le Site vise le public français c’est-à-dire les Utilisateurs dont le domicile principal est en France. Sofibel ne garantit pas la conformité du contenu de ce Site avec les lois d’un pays autre que la France.

En accédant à ce Site, vous reconnaissez être lié par les CGU. Sofibel se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et d’informer les Utilisateurs de toutes modifications par voie d’affichage sur le Site. Lors de l’utilisation du Site, veillez à vérifier si des modifications  ont été apportées. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

 

2. Objet

Sofibel propose ce Site afin de permettre aux Utilisateurs de mieux connaître le produit Rephresh™ (ci-après le « Produit ») et d’obtenir des informations sur ce Produit.

Les professionnels de santé peuvent par ailleurs (i) commander des échantillons du Produit en remplissant un formulaire de contact sur le Site, (ii) s’inscrire pour recevoir de la prospection commerciale de la part de Sofibel, par courrier postal ou par email.

Le Site permet également aux Utilisateurs de formuler toute réclamation liée au Produit, grâce au formulaire de contact dédié situé dans l’onglet « Contactez-nous » du Site.

La description et les photographies du Produit disponibles sur ce Site n’ont pas valeur contractuelle.  Sofibel fait ses meilleurs efforts pour qu’elles soient le plus exactes et fidèles possibles à la réalité mais il est possible que le rendu réel du Produit (notamment la couleur, les dimensions, et autres caractéristiques) soit légèrement différent de celui des photos apparaissant sur le Site. Ceci peut être dû à des raisons techniques, photographiques et informatiques, par exemple en raison de l’éclairage lors des prises de vues et en raison de la résolution des écrans et du matériel ou des navigateurs internet que vous utilisez lors de votre visite sur le Site.

Le Client est invité à se reporter au descriptif du Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles précises.

Le Produit doit être utilisé conformément aux instructions figurant sur les boites ou les étiquettes du Produit.

 

3. Responsabilité

Les informations qui figurent sur ce Site n’ont aucun caractère contractuel et Sofibel reste libre, à tout moment, d’enrichir, de modifier, de corriger ou de supprimer tout ou partie du contenu ou de la présentation des pages de son Site. Le Site et son contenu sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité.

Le Site n’est pas à l’abri d’interruptions et de pannes occasionnelles, ni exempt d’erreurs, et Sofibel pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement l’accès au Site, notamment pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’engage sa responsabilité.

Par ailleurs, il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications choisis par l’Utilisateur pour accéder au Site ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir.

L’Utilisateur reconnait que Sofibel ne peut fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être tenue responsable pour tous dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

  • La mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • Une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
  • La défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
  • tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.

Il appartient aux Utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.

 

4. Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le constituent (ci-après le « Contenu »), notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, mise en page, charte graphique, marques, dessins et modèles et autres signes distinctifs etc.), sont et demeurent la propriété exclusive de Sofibel ou sont concédés sous licence à Sofibel..

En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de tout ou partie du Contenu est strictement interdite. De manière générale, le Site et son Contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le Site. A ce titre, sous réserve du respect des présentes CGU, Sofibel accorde aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser le Site et son Contenu  aux seules fins de consultation du Site. Toute utilisation à d’autres fins nécessite l’autorisation préalable et écrite de Sofibel.

 

A l’exception de ce qui précède, et sauf autorisation écrite et préalable de Sofibel, il est strictement interdit aux Utilisateurs de :

  • copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou de son Contenu par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
  • créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou de son Contenu;
  • modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Site et/ou de son Contenu;
  • désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site ;
  • distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable de Sofibel, tout ou partie du Site et/ou de son Contenu.

5. Utilisation du Site

L’utilisation du Site est subordonnée au respect de toutes les lois et réglementations applicables ainsi qu’aux présentes CGU. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • diffuser (notamment par le formulaire de réclamation mis à la disposition des Utilisateurs) tout élément illicite, outrancier, obscène, pornographique, diffamatoire, discriminatoire, inopportun, insultant, vulgaire, menaçant ou malveillant ;
  • utiliser des logiciels de collecte d’adresses ou des outils de déboguage automatisés ;
  • participer à des chaînes de lettres, à l’envoi de courriers électroniques non sollicités ou à du spamming en utilisant les outils de Sofibel ;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
  • et interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit.

 

6. Liens vers d’autres sites Internet

Ce Site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à d’autres sites internet édités par des tiers. Ces liens vers d’autres sites sont fournis à titre de simple commodité. Dans la mesure où Sofibel ne peut exercer un contrôle sur ces sites internet tiers, Sofibel ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. Sofibel décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de tout ou partie du contenu, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Il est interdit de créer un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Sofibel. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du Site à l’adresse suivante : 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex.

 

7. Droit applicable et attribution de compétence pour la résolution des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige ou différend, auquel l’utilisation de ce Site pourrait donner lieu, et que les Parties ne pourraient régler de façon amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

8. Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées.

Le fait pour Sofibel de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.